Conformité fiscale food trucks & camions pizza
Loi anti-fraude TVA, rapports Z, archivage, attestation à présenter en cas de contrôle : OrderIA s'en charge en arrière-plan. Vous fermez le camion, tout est déjà conservé, signé, prêt à sortir si l'administration le demande.
OrderIA Loi anti-fraude TVA
Depuis 2018, l'article 286, I-3°bis du Code général des impôts impose à tout commerçant utilisant un logiciel de caisse de respecter quatre exigences : inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage. OrderIA les coche toutes, couvert par une attestation individuelle d'éditeur, une option 100% valide à côté de la certification NF525.
Chaque transaction est signée numériquement au moment de l'encaissement, puis chaînée cryptographiquement à la précédente. Impossible de modifier ou supprimer un ticket après coup sans laisser une trace dans le journal. L'administration fiscale détecte n'importe quelle altération en une vérification.
Le journal des événements techniques (JET) enregistre et signe toutes les actions caisse : ouverture de service, encaissement, annulation, remboursement, clôture Z. Chaque ligne est horodatée, signée, et infalsifiable. Traçabilité complète, du premier client du matin au dernier de la soirée.
La loi exige 6 ans minimum, et en pratique OrderIA ne purge rien : vos rapports Z, vos tickets et votre journal restent disponibles bien au-delà. Archive fiscale au format légal générée sur demande pour répondre à l'administration.
Rapport Z
À chaque fin de service, OrderIA génère votre rapport Z : ventilation par taux de TVA, ventilation par mode de paiement, total des annulations, signature fiscale de clôture. Tout est consultable directement depuis votre backoffice. Vous fermez le camion, le rapport est prêt.
OrderIA OrderIA Attestation d'éditeur
Un email à hello@orderia.fr avec votre raison sociale et votre SIRET, et on vous renvoie votre attestation individuelle d'éditeur en PDF : nominative, signée par OrderIA, à présenter directement à votre comptable ou à l'inspecteur en cas de contrôle.
FAQ
Envoyez un email à hello@orderia.fr avec votre raison sociale et votre SIRET. On vous renvoie votre attestation nominative en PDF, signée par OrderIA, qui mentionne votre raison sociale, votre SIRET et la version du logiciel utilisée. Vous pouvez ensuite la transférer à votre comptable ou la présenter directement à l'inspecteur en cas de contrôle.
Non, et c'est un choix assumé. La loi anti-fraude TVA (article 286, I-3°bis du CGI) prévoit deux voies : la certification NF525 délivrée par un organisme tiers, ou l'attestation individuelle d'éditeur signée par l'éditeur lui-même. OrderIA fonctionne par attestation. La certification NF525 ajoute 5 000 à 15 000 € de coûts annuels par éditeur, qu'on n'a pas envie de vous facturer. Devant l'administration fiscale, votre attestation OrderIA a la même valeur juridique qu'une certification.
Les deux sont 100% valides légalement. La certification NF525 (ou LNE, Infocert) est délivrée par un organisme tiers indépendant après audit. L'attestation individuelle d'éditeur est signée par l'éditeur du logiciel lui-même, qui engage sa responsabilité civile et pénale sur la conformité du produit. Devant l'administration fiscale, les deux documents ont exactement la même valeur juridique. C'est le ministère de l'Économie qui le confirme dans son BOI-TVA-DECLA-30-10-30.
Vous présentez trois choses : votre attestation d'éditeur OrderIA et votre archive fiscale au format légal (générées sur demande à hello@orderia.fr), et vos rapports Z de clôture consultables directement depuis le backoffice (journaliers, mensuels, annuels). Tout est conservé par OrderIA, rien à archiver vous-même. L'inspecteur peut vérifier l'inaltérabilité des écritures via le journal des événements techniques (JET) signé : chaque transaction est chaînée cryptographiquement à la précédente, toute modification laisse une trace.
La loi exige 6 ans minimum. En pratique, OrderIA ne purge aucune donnée fiscale : vos tickets, vos rapports Z, votre journal des événements techniques (JET) et vos archives restent disponibles bien au-delà du minimum légal. Même si vous arrêtez votre abonnement, vous pouvez demander un export complet à tout moment.
Oui. Le rapport Z journalier se génère automatiquement à la clôture de chaque service. Il contient la ventilation par TVA, la ventilation par mode de paiement, le détail des annulations et remboursements, la signature fiscale de clôture et le numéro de séquence. Les rapports mensuel et annuel sont compilés automatiquement à partir des Z journaliers. Tout est consultable directement depuis votre backoffice.
Aucun. Le mode formation est isolé : les commandes passées dans ce mode ne remontent pas dans vos rapports Z, ni dans vos chiffres réels, ni dans vos exports comptables. Chaque action en mode formation est marquée séparément dans le journal des événements techniques (JET), avec une séquence à part. Utile pour former un nouvel équipier sans polluer la caisse du jour, ou pour tester une nouvelle carte avant de la mettre en ligne.
Plus de questions ? Consultez le centre d'aide OrderIA ou contactez-nous directement.
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